Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'Espace des Possibles, géré par l'Association Au Cœur des Possibles.
Toute personne naviguant sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
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Article 2 – Présentation du site
Le site a pour vocation de présenter :
- l'Espace des Possibles et ses activités ;
- les professionnels présents au sein du lieu ;
- les espaces proposés à la location ;
- les événements organisés par l'association ;
- les services proposés aux particuliers, professionnels et associations.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
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Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
L'Association Au Cœur des Possibles s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption.
Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire.
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Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Toute tentative de fraude, d'intrusion, de détournement ou d'utilisation abusive est interdite.
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Article 5 – Informations publiées
Les informations présentes sur le site sont régulièrement mises à jour.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L'association ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation des informations diffusées.
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Article 6 – Professionnels indépendants
Les professionnels présentés sur ce site exercent leur activité en toute indépendance.
Chaque professionnel est seul responsable :
- de ses prestations ;
- de ses tarifs ;
- de ses disponibilités ;
- de ses assurances professionnelles ;
- de la relation contractuelle établie avec sa clientèle.
L'Association Au Cœur des Possibles met uniquement à disposition des locaux et un espace de présentation destiné à faciliter la mise en relation avec le public.
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Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, documents et éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
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Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet partenaires ou des plateformes externes (HelloAsso, réseaux sociaux, sites des professionnels…).
L'Association Au Cœur des Possibles ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
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Article 9 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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Article 10 – Modification des présentes CGU
L'Association Au Cœur des Possibles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation.
Les nouvelles dispositions s'appliquent dès leur mise en ligne.
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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Dernière mise à jour : Juin 2026