Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de location, d'adhésion et de participation aux services proposés par l'Association Au Cœur des Possibles, gestionnaire du lieu Espace des Possibles, situé au 49 avenue du Général de Gaulle à Figeac.
Toute réservation ou adhésion implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Prestations proposées
L'Espace des Possibles propose notamment :
- la location de bureaux partagés ;
- la location de salles d'activités ;
- la location de salles pour réunions, formations et événements professionnels ;
- la location de salles pour événements privés ;
- les adhésions associatives ;
- les abonnements proposés par l'association ;
- l'organisation d'événements ;
- l'accompagnement de porteurs de projets ;
- toute prestation ponctuelle proposée par l'association.
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Article 3 – Réservation
Toute réservation devient effective après :
- validation par l'association ;
- signature éventuelle d'un contrat ou d'une convention ;
- règlement des sommes demandées ou des arrhes.
L'association se réserve le droit de refuser une réservation incompatible avec les valeurs ou le fonctionnement du lieu.
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Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au moment de la réservation.
Ils peuvent évoluer à tout moment sans effet sur les réservations déjà confirmées.
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Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces ;
- la plateforme Hello Asso
- toute autre solution proposée par l'association.
Selon les prestations, un acompte ou un paiement intégral peut être demandé lors de la réservation.
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Article 6 – Annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
Les conditions de remboursement peuvent varier selon la nature de la prestation, le délai d'annulation et les frais déjà engagés.
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Article 7 – Utilisation des locaux
Les utilisateurs s'engagent à :
- respecter les lieux, le matériel et les équipements mis à disposition ;
- restituer les espaces dans un état conforme aux conditions prévues ;
- respecter les autres utilisateurs du site ;
- utiliser les locaux conformément à leur destination.
Toute dégradation pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût des réparations ou remplacements.
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Article 8 – Responsabilité
Chaque utilisateur demeure responsable :
- de ses biens personnels ;
- de son matériel ;
- des personnes qu'il accueille ;
- des dommages qu'il pourrait causer.
L'association ne pourra être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels.
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Article 9 – Professionnels indépendants
Les professionnels exerçant au sein de l'Espace des Possibles sont totalement indépendants.
L'association met à disposition les espaces et assure la présentation de leurs activités mais n'intervient ni dans leurs prestations, ni dans leur tarification, ni dans la relation contractuelle qu'ils établissent avec leur clientèle.
Chaque professionnel est seul responsable de son activité, de ses assurances et de ses obligations légales.
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Article 10 – Adhésions
L'adhésion à l'association est valable pour la durée d'un an à date anniversaire.
Elle permet d'accéder aux avantages correspondant à la formule choisie.
L'adhésion ne constitue pas un droit automatique à la réservation d'un espace, celle-ci restant soumise aux disponibilités.
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Article 11 – Abonnements
Les abonnements proposés par l'association sont souscrits pour la durée prévue au contrat (3 mois, 6 mois ou 12 mois selon les formules).
Ils sont renouvelables selon les modalités prévues entre les parties.
Les avantages liés à chaque abonnement sont décrits sur le site internet ou dans les documents contractuels.
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Article 12 – Force majeure
L'association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, incendie, coupure d'énergie ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
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Article 13 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
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Dernière mise à jour : Juin 2026